1Presentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de vente ( CGV) s’applique à l’ensemble des ventes conclues sur le site Atelierinoly.fr, appartenant à :
Entrepreneure individuelle: COMPTDAER Gwenaelle
Adresse professionnelle: 15, rue du chardon bleu 57000 Metz
Email: gwenaelle@atelierinoly.fr
2 Objet
Ces CGV régissent les ventes d’articles faits main proposés sur le site atelierinoly.fr. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présente CGV par le client
3Produits
Les ,produits sont faits main et peuvent présenter des variations
Les photos ne peuvent donc pas etre considérées comme contractuelles
4 Prix
Les prix sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises ( TVA non applicable- article 293B du CGI)
Les fris de livraison sont ajoutés au total avant validation
5 Commande
La validation du paiement confirme la commande et vaut acceptation des présentes CGV. Atelier Inoly se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de fraude
6 Paiement
Les paiement sont effectués par carte bancaire. les données sont sécurisées et non conservées
7 Livraison
Les commandes sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay. Atelier Inoly n’ est pas responsable des retards ou pertes dues au transporteur
8 droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour pour exercer son droit de rétractation. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être ni reprises ni échangées
9 Responsabilité
Atelier Inoly ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un défaut d’entretien
10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ( photo, texte, logo, créations) sont le propriété exclusive d’Atelier inoly. Toute reproduction est interdite
11 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Toute éventuelle réclamation doit être adressée en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée sur notre site. Nous chercherons ensemble une réponse adaptée. Si la réponse apportée ne vous satisfaisait pas, vous pourrez alors saisir le médiateur compétent sur son site internet www.mediationcmfm.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie – 75013 Paris.